Déployer la culture du consentement : associations, médecins, psychologues et juristes au premier plan

Pourquoi la culture du consentement est un enjeu de santé publique et de droits

Parler de consentement ne relève pas seulement de l'intime. C'est une question de santé publique, de prévention des violences sexistes et sexuelles et de respect des droits fondamentaux. En France, le cadre légal a évolué pour mieux protéger les mineurs et clarifier des repères essentiels. Depuis la loi du 21 avril 2021, aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant de moins de 15 ans, ou de moins de 18 ans en cas d'inceste. Cette loi a aussi créé et renforcé des incriminations spécifiques. (legifrance.gouv.fr)

À l'école, l'« éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité » est obligatoire au moins trois fois par an, du primaire au lycée. Un programme consolidé a été publié en février 2025 pour structurer les contenus à chaque niveau. Ces séances abordent le respect, le consentement et le cadre juridique. (Ministère de l'Éducation nationale)

Les associations : présence, prévention et orientation

Un maillage territorial et des missions complémentaires

Le réseau associatif français constitue l'ossature de la sensibilisation et de l'accompagnement. Les CIDFF (Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) informent, accompagnent et orientent chaque année des dizaines de milliers de femmes victimes de violences, grâce à des équipes pluridisciplinaires mêlant juristes, psychologues et conseillères. Le réseau compte 98 CIDFF et plusieurs milliers de permanences. (Ministère du Travail et des Solidarités)

La Fédération Nationale Solidarité Femmes porte le 3919, numéro national d'écoute et d'orientation, désormais accessible 24 h/24 et 7 j/7. Le 3919 offre une première écoute qualifiée, une analyse de la situation et des orientations vers les dispositifs locaux. (Ministère de l'Égalité)

Le Planning Familial mène prévention, dépistage, écoute et accompagnement, y compris en milieux festifs et auprès des jeunes, avec des actions de terrain et de formation. Des débats budgétaires récents rappellent la dépendance de ces actions à des financements publics stables. (Le planning familial)

Des acteurs spécialisés, comme l'association Consentis, interviennent dans les lieux festifs et les campus pour installer des environnements sûrs, former les équipes et sensibiliser les publics au consentement et à l'intervention des témoins. Plusieurs villes s'appuient sur ces approches pour sécuriser la nuit. (Consentis.info)

Bonnes pratiques associatives à fort impact

• Aller‑vers les publics où ils se trouvent : stands, maraudes, ateliers, protocoles en milieu festif. (Le planning familial)

• Orientation fiable grâce au 3919 et aux annuaires nationaux pour trouver une structure locale rapidement. (Annuaire Service Public)

• Articulation avec l'école pour coanimer des séances sur le consentement et la vie affective, en complément des équipes éducatives. (Ministère de l'Éducation nationale)

Les médecins : repérage systématique, soins et traçabilité

Repérer tôt, sans attendre un « signe évident »

La Haute Autorité de Santé (HAS) recommande le repérage opportuniste et systématisé des violences au sein du couple et des violences sexuelles, y compris en l'absence de plainte ou de signe externe. Les outils de la HAS aident à poser les bonnes questions, à évaluer le danger et à organiser l'orientation. (Haute Autorité de Santé)

À mettre en place au cabinet ou au service :

• Questions de dépistage non jugeantes lors des consultations courantes.

• Évaluation rapide des risques, y compris des violences économiques ou psychologiques.

• Dossier médical clair, daté, factuel, avec description des lésions et des propos rapportés, utile en cas de procédure. (Ministère de la Santé)

Cadre légal du signalement

Le secret professionnel protège la relation de soin, mais la loi prévoit des exceptions encadrées. L'article 226‑14 du code pénal autorise la transmission d'informations aux autorités en cas de sévices ou atteintes sexuelles sur mineur ou personne vulnérable. Pour les victimes majeures, le médecin doit rechercher l'accord, ou l'informer du signalement s'il est impossible d'obtenir cet accord, notamment en cas de danger immédiat. Des vade‑mecum professionnels détaillent ces situations. (legifrance.gouv.fr)

Réflexes utiles : documenter, évaluer le danger, proposer l'orientation médicale et sociale, informer la victime de ses droits, et, si nécessaire, signaler au procureur selon les critères légaux. Garder à portée les contacts du 3919 et des associations locales. (Solidarité Femmes)

Les psychologues : approche centrée trauma et reconstruction

Les psychologues assurent un rôle clé dans la prise en charge des traumatismes, la restauration de l'autonomie et la prévention des revictimisations. En lien avec les associations et les soignants, ils travaillent sur l'anxiété, la sidération, l'estime de soi et les mécanismes d'emprise. L'intégration de protocoles validés (psychoéducation, TCC, EMDR selon indication) s'inscrit dans un parcours pluridisciplinaire qui inclut l'accès au droit et aux soins somatiques. Les CIDFF et de nombreuses structures associatives proposent des permanences psychologiques gratuites ou à coût réduit. (Ministère de l'Égalité)

À structurer localement : un annuaire partagé de psychologues formés aux violences sexuelles et conjugales, des circuits de rendez‑vous rapides après repérage médical et des sessions de groupe psychoéducatives co‑animées avec les associations.

Les juristes et l'accès au droit : clarifier, sécuriser, orienter

Repères essentiels pour le public

• Mineurs : pas de validité du « consentement » en dessous de 15 ans, et 18 ans en cas d'inceste. (vie-publique.fr)

• Harcèlement sexuel : défini en droit, y compris en cas d'actions concertées non répétées par chaque auteur. (service-public.fr)

• Procédure et preuves : intérêt d'un certificat médical circonstancié, d'un dépôt de plainte ou d'un signalement, et de conserver messages ou captures utiles. Les juristes des CIDFF accompagnent ces démarches et orientent vers les professionnels compétents. (CIDFF)

Les débats actuels sur l'introduction explicite de la notion de consentement dans la définition pénale du viol montrent l'importance du dialogue entre praticiens du droit, associations et pouvoirs publics. Des organisations comme la FNCIDFF portent ces enjeux dans l'espace public. (CIDFF)

À l'école et à l'université : co‑construire des environnements sûrs

L'institution scolaire a désormais un programme national pour l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité. Les partenariats avec les associations renforcent la capacité des équipes éducatives à aborder le consentement de façon concrète, adaptée à l'âge, en lien avec le droit et la santé. Les collectivités et établissements d'enseignement supérieur peuvent aussi adopter des protocoles « milieux festifs sûrs » inspirés des pratiques associatives. (Ministère de l'Éducation nationale)

Bonnes pratiques de déploiement :

• Séances annuelles co‑animées avec un binôme éducatif/associatif.

• Affichage des numéros et dispositifs d'aide, dont le 3919.

• Formation des personnels à l'orientation et au repérage, y compris des violences économiques et cyberviolences. (Le Monde.fr)

Construire une chaîne d'acteurs cohérente : protocole local en 6 étapes

1. Cartographier le territoire : associations, CIDFF, 3919, services hospitaliers, CMP, permanences juridiques, mairies, conseils départementaux. (Arrêtons les violences)

2. Outiller les équipes santé et psy : guides HAS, fiches réflexes, modèles de certificat, annuaire d'orientation. (Haute Autorité de Santé)

3. Former les personnels d'accueil, de sécurité, d'animation et les bénévoles à la culture du consentement et à l'intervention de témoin. (Consentis.info)

4. Standardiser le repérage et la documentation des situations, avec traçabilité et respect du secret professionnel, et connaissance des cas de signalement autorisés. (legifrance.gouv.fr)

5. Communiquer au plus près des publics : affiches, QR codes, messages dans les lieux festifs, intranets, ENT et réseaux sociaux des établissements. (Paris)

6. Évaluer chaque semestre : indicateurs de repérage, délais d'orientation, satisfaction des personnes accompagnées, retours des partenaires.

Où consentement.net s'inscrit dans l'écosystème

Notre approche complète ces dispositifs : faciliter un recueil clair et traçable du consentement entre partenaires, fournir des repères pédagogiques aux particuliers, et connecter vers les ressources d'aide quand une situation de risque apparaît. L'objectif n'est pas de « contractualiser » l'intime mais de diffuser un réflexe simple : on demande, on écoute, on respecte, et l'on sait où se tourner si un doute ou une violence survient. (Le Monde.fr)

Conclusion

Déployer une culture du consentement suppose une chaîne d'acteurs coordonnée. Les associations sensibilisent, accueillent et orientent. Les médecins repèrent, soignent et documentent. Les psychologues soutiennent la reconstruction. Les juristes sécurisent l'accès au droit. L'école ancre les repères dès le plus jeune âge. En articulant ces rôles autour de protocoles locaux, d'outils éprouvés et de relais fiables comme le 3919, la prévention devient concrète et l'accompagnement plus efficace. consentement.net s'inscrit dans cette dynamique pour aider chacun à poser des mots, des limites et des preuves d'accord dans le respect de la loi et des personnes. (Ministère de l'Égalité)